Politique de confidentialité

Vos renseignements personnels, nos engagements — conformément à la Loi 25.

Qui sommes-nous ?

Bâtisseur Numérique est une entreprise individuelle de développement web et de solutions numériques exploitée par Pierre-André Tremblay, établie au Québec. Ce site (batisseurnumerique.ca) sert à présenter nos services et à recevoir des demandes de projets.

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Pierre-André Tremblay

Bâtisseur Numérique

Courriel : [email protected]

Délai de réponse : 30 jours suivant la réception de votre demande.

Renseignements collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services :

  • Formulaire de besoins : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone (optionnel), ville (optionnel), nom d'entreprise, description du projet, objectifs, budget et délai souhaité.
  • Chatbot IA (à venir) : contenu des échanges dans la conversation, avec votre consentement explicite au démarrage.

Les champs marqués « optionnel » ne sont pas requis pour soumettre votre demande.

Finalités de la collecte

Vos renseignements sont collectés et utilisés aux seules fins suivantes :

  • Répondre à votre demande de projet et vous recontacter.
  • Préparer automatiquement une version préliminaire du cahier des charges à l'aide de l'intelligence artificielle.
  • Établir un devis personnalisé et vous proposer le forfait le plus adapté.
  • Assurer le suivi du mandat si vous devenez client.

Vos données ne sont pas vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires ou de profilage.

Consentement

La collecte de vos renseignements repose sur votre consentement libre, éclairé et à des fins précises, donné au moment de la soumission du formulaire de besoins (case à cocher non pré-cochée).

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant celui-ci.

Transfert hors Québec

Certains de nos prestataires techniques sont établis à l'extérieur du Québec. Vos renseignements peuvent transiter par les services suivants :

Anthropic (Claude API) Analyse du formulaire et génération de la version préliminaire du cahier des charges — San Francisco, États-Unis.
Resend Envoi des courriels transactionnels (confirmation de réception, version préliminaire) — États-Unis.
Cloudflare Hébergement du site, base de données (D1) et réseau de diffusion (CDN) — États-Unis et international.

Ces prestataires sont liés par leurs propres politiques de confidentialité et par la législation de leur pays. Nous avons effectué une évaluation proportionnée des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et privilégions des prestataires réputés qui appliquent des mesures de sécurité adéquates.

Conservation et destruction

Vos renseignements sont conservés selon les règles suivantes :

  • Demandes non converties (prospect sans suite donné) : conservées 6 mois après le dernier contact, puis détruites de façon sécurisée.
  • Dossiers clients : conservés pendant la durée du mandat et aussi longtemps que les obligations légales applicables l'exigent (comptabilité, garanties).

La destruction est effectuée de manière sécurisée, rendant les données irrécupérables.

Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), vous avez le droit de :

  • Accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet.
  • Rectifier toute information inexacte ou incomplète.
  • Retirer votre consentement et faire cesser l'utilisation de vos données.
  • Demander la suppression de vos renseignements (sous réserve des obligations légales).
  • Obtenir la portabilité de vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez Pierre-André Tremblay à [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

Témoins (cookies)

Ce site n'utilise aucun témoin (cookie) non essentiel — pas de publicité, pas de traceur tiers, pas de bouton de réseau social intégré. Les statistiques de consultation sont recueillies via Cloudflare Web Analytics, un outil sans cookie qui ne permet pas de vous identifier personnellement. Aucune bannière de consentement aux cookies n'est donc requise.

Sécurité

Nous appliquons les mesures techniques suivantes pour protéger vos renseignements :

  • Chiffrement de toutes les communications en transit (HTTPS obligatoire).
  • Accès à la base de données restreint au personnel autorisé.
  • Requêtes préparées (protection contre les injections SQL).
  • Authentification sécurisée (JWT signé, bcrypt) pour l'accès administrateur.

Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information (CAI) dans les délais prévus par la loi, et consignerons l'incident dans un registre interne.

Porter plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

www.cai.gouv.qc.ca

Dernière mise à jour : 15 juin 2026